Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Attention
12/07/2018

Pour le bon voisinage, merci de respecter les horaires d'utilisation d'outils et/ou d'appareils de jardinage et bricolage.


L'arrêté préfectoral n°2013/MCP/06 en date du 12 juillet 2013 fixe les règles applicables afin de préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.

Merci de respecter  les horaires suivants afin de ne pas importuner vos voisins :

  •  Article 11 : Utilisation des appareils sonores de protection des cultures :
    - du lundi au vendredi  de 7h00 à 21h00,
    - le samedi de 8h00 à 21h00,
    - le dimanche et les jours fériés de 8h00 à 10h00 et de 18h00 à 20h00.
     
  • Article 19 : Utilisation des appareils de bricolage ou de jardinage (tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (liste non limitative) par les particuliers :
    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
    - le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
    - le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
    Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article mais l'article 6 ( du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00, le samedi de 8h00 à 19h00).

Pour plus de renseignement, télécharger l'arrêté.