Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu

16/08/2018
L'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2012 réglemente l'usage du feu dans le Département de la Vendée et notamment le brûlage des déchets verts par les particuliers.

Parmi les dispositions générales :

  • il est interdit à toute personne, en tout lieu et tout période, de jeter des allumettes, cigares, cigarettes ou autres matières incandescentes qui ne seraient pas complètement éteintes.
  • En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage en incinérateur ou à l’air libre des déchets verts, produit par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit. Ces déchets doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.
  • Le brûlage des végétaux sur pied est interdite.
  • Toute activité d’emploi du feu ou activité générant des étincelles, pour toutes personnes et toutes professions est interdite en périodes de risque fort.

 


Consulter l'intégralité de l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2012.