Compte rendu du 7 décembre 2009
Choix d'un cabinet d'architectes
Le conseil municipal a décidé :
1- de retenir le cabinet GROLEAU/POCHON (architectes) de Fontenay Le Comte pour la réalisation de la restauration scolaire et la garderie périscolaire.
2- d'accorder une subvention par élève de 60 € aux 29 élèves de l'école Camille Vignot pour l'organisation d'une classe découverte dans les Pyrénées soit un montant total de 1740 €.
3- de mettre à disposition de l'ADMR le local situé à côté de l'Agence Postale gratuitement pour leur secrétariat (15 heures par mois).
4- Les loyers des locaux commerciaux ainsi que la maison d'habitation du moulin sont indexés sur l'indice de référence des loyers et sont révisables au 1er janvier de chaque année. Les loyers seront donc augmenter de 0.32 % à compter de janvier 2010.
5- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente de l'atelier relais au profit de la SCI C2M. L'option sera levée dans les conditions du bail, le montant de la transaction au profit de la commune sera de 9 129.00 € (la soulte) plus les loyers jusqu'au 31/12/2009.
6- D'autoriser le Maire à signer une convention de location de l'ancien atelier des services techniques de Nieul au profit de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise pour 250 € par mois pendant 10 mois.
7- De réfléchir à l'installation d'un columbarium dans le cimetière.
